Le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, le ministre de l'éducation nationale, le ministre de la défense, le ministre de l'équipement, des transports et du logement et le ministre délégué à l'industrie, aux petites et moyennes entreprises, au commerce, à l'artisanat et à la consommation,
Vu le décret no 93-1289 du 8 décembre 1993 relatif à l'Ecole nationale des ponts et chaussées,
Arrêtent :

Art. 1er. - Les huit grandes écoles suivantes : Ecole nationale des ponts et chaussées, Ecole nationale supérieure de l'aéronautique et de l'espace, Ecole nationale supérieure de techniques avancées, Ecole nationale supérieure des télécommunications, Ecole nationale supérieure des mines de Paris, Ecole nationale supérieure des mines de Saint-Etienne, Ecole nationale supérieure des mines de Nancy et Ecole nationale supérieure des télécommunications de Bretagne, organisent leur recrutement au travers d'un même concours.

Art. 2. - Ce concours, dénommé concours commun Mines-Ponts, est celui ouvert chaque année pour l'admission d'élèves ingénieurs de nationalité française et de nationalité étrangère à l'Ecole nationale des ponts et chaussées et dont les modalités d'organisation sont fixées par un arrêté du ministre de l'équipement, des transports et du logement.
Sous réserve des dispositions réglementaires propres à chacune des autres écoles pour le recrutement de ses élèves, il a lieu dans les conditions prévues pour l'application des articles 4, 15 (b) et 17 (2e) du décret du 8 décembre 1993 susvisé.

Art. 3. - A compter de la session de l'année 2001, les concours listés ci-dessous utilisent les épreuves écrites du concours commun Mines-Ponts et constituent avec celui-ci la banque Mines-Ponts :
- concours TPE/EIVP : admission à l'Ecole nationale des travaux publics de l'Etat, l'Ecole nationale des travaux maritimes, l'Ecole nationale des sciences géographiques, l'Ecole nationale supérieure des techniques industrielles et des mines de Douai, l'Ecole nationale de la météorologie, et banque de notes pour le concours d'admission à l'Ecole des ingénieurs de la ville de Paris (filières MP, PC, PSI) ;
- concours ENSAE : admission à l'Ecole nationale de la statistique et de l'administration économique (filière MP) ;
- concours des ENSTIM : admission aux écoles nationales supérieures des techniques industrielles et des mines d'Albi-Carmaux, Alès, Douai, Nantes (filières MP, PC, PSI) ;
- concours Télécom INT : admission à l'école d'ingénieurs de l'Institut national des télécommunications, l'Ecole supérieure d'ingénieurs en électronique et électrotechnique de Noisy-le-Grand et l'Institut supérieur de micro-électronique appliquée de Marseille (filières MP, PC, PSI).
Le cycle international du concours Centrale Supélec utilise les notes des épreuves écrites du concours commun Mines-Ponts pour la sélection des candidats.

Art. 4. - L'utilisation de la banque Mines-Ponts par un autre concours que ceux listés ci-dessus fait l'objet d'un arrêté spécifique des ministres concernés.

Art. 5. - L'arrêté du 2 décembre 1977 modifié portant organisation d'un concours unique pour l'admission à différentes écoles est abrogé.

Art. 6. - Le président du jury de la banque Mines-Ponts est le président du jury du concours commun Mines-Ponts. Le président du jury du concours commun Mines-Ponts est le directeur de l'Ecole nationale supérieure des télécommunications.

Art. 7. - Le directeur de l'Ecole nationale supérieure des télécommunications est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 26 avril 2002.